La taxe d'apprentissage

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel maintient bien la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement.

Ces nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020 divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;

  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".

Un moyen efficace pour nous soutenir

Vous avez donc la possibilité de soutenir notre établissement en 2020 à hauteur de 13% du produit de votre masse salariale par l’affectation directe du solde de la contribution unique à la formation sans passer par un intermédiaire entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

Elle nous permettra :

  • d’ accompagner nos élèves et étudiants dans des activités pédagogiques
  • d’ équiper nos laboratoires, ateliers techniques et nos salles informatiques
  • d’acquérir de nouveaux ouvrages, sortir sur le terrain, visiter des entreprises

L’utilisation de cette part va favoriser les relations et encourager le dialogue entre les entreprises et le monde de l’enseignement secondaire car notre lycée accorde une place majeure aux innovations, au respect de l’environnement et à l’ouverture sur les réalités de la vie en entreprise. Nos jeunes seront les entrepreneurs de demain.

Nous avons encore besoin de vous pour soutenir notre établissement dans l’accomplissement de ses missions. Sachez que votre apport soulignera votre engagement à nos côtés et sera utilisé avec rigueur et efficacité.

Comment verser :

Le versement du solde de la Taxe s’effectue directement auprès de notre lycée par virement ou par chèque, à l’ordre de l’Agent Comptable de l’EPLEFPA de Toulouse-Auzeville.

Un "Récapitulatif paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2020" doit être complété et renvoyé au lycée avec le paiement ou au plus tard le 30 mai 2020.

A réception de votre contribution, nous ferons parvenir à l’entreprise un reçu avec la date et le montant du versement comme précisé dans le décret du 27 décembre 2019.

N’hésitez pas à consulter notre plaquette et nous contacter pour toutes informations complémentaires.

personne à contacter :

Marie-Françoise DELMAS
gestion administrative et relations partenaires
Tél. : 05 61 00 39 71 - marie-francoise.delmas(at)educagri.fr